*Art. 199 sexdecies du Code Général des Impôts

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• Pourquoi choisir Méthodroit plutôt qu’un autre organisme ?

  Méthodroit est le premier organisme spécialisé dans les cours à domicile pour les études de droit.

   

  Les intervenants ont tous une parfaite connaissance des programmes.
  Le programme des études de droit étant spécifique, nous pensons que les intervenants doivent aussi l'être. Des étudiants de l’EFB vous accompagnent tout au long de votre préparation pour optimiser vos chances de réussite.

   

  Les étudiants de ces Ecoles, en plus de leur savoir et de leur savoir faire, sont les mieux placés pour aider l'étudiant dans l'intégralité de sa préparation à ces concours : conseil sur l'organisation du travail, gestion des révisions…

   

• Comment puis-je bénéficier de la réduction/crédit d’impôt de 50% ?

  Au titre de l'emploi à domicile (art. 199 sexdecies du Code général des impôts), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 50% sur la totalité des heures de cours*.

  Vous n'avez aucune démarche à accomplir, Méthodroit se charge de toutes les formalités administratives.

   

  * Sous réserve de modification de la législation. Réduction d’impôt dans la limite de 12 000 € par foyer fiscal, 13 500 € par foyer avec un enfant à charge, 15 000 € par foyer avec plusieurs enfants.   

  
  

• Si je suis imposable, mais que la valeur de ma réduction/crédit d’impôt est supérieure à ce que je paie d’impôts, puis-je récupérer ces sommes ?

  L’avantage fiscal accordé au titre des services à la personne est un crédit d’impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui recherchent un emploi.     
  Pour plus de détails :
  http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-avantages-fiscaux-(2040).cml
  

   

• Quelles procédures administratives dois-je prendre en charge ?

  Méthodroit s'engage à effectuer en votre nom toutes les démarches administratives liées aux cours à domicile (déclaration employeur, déclaration URSSAF, émission des bulletins de paie).

   

  C’est pour cette raison que nous vous demandons lors de l’inscription de nous donner mandat pour les télétransmissions URSSAF.
  

   

• Comment s'effectue le règlement de cours ?  

  Chaque séance de cours dure 2 heures ou plus. A la fin de la séance de cours dispensée, les parents remettent les coupons numérotés a l'intervenant.

   

  Ces coupons attestent des heures données et servent de garantie pour le paiement. L'intervenant doit saisir ses coupons sur son espace personnel en ligne avant le cours suivant.
  

   

• Qui sont les intervenants ?

  Le programme des études de droit étant spécifique, nous pensons que les intervenants doivent aussi l’être.
  Des étudiants de l’EFB vous accompagnent tout au long de votre préparation pour optimiser vos chances de réussite.
  

   

• Puis-je changer de intervenant ?

  Dans un souci de continuité pédagogique, nous déconseillons de changer de intervenant au cours d’un pack.

   

  Toutefois, si vous constatez lors du premier cours un certain nombre de difficultés en termes de disponibilités ou de contact avec votre enfant (cas rarissime), merci de bien vouloir nous prévenir afin que nous vous trouvions un nouveau intervenant dans les plus brefs délais.
  

   

• Quelles sont les différentes étapes de l’inscription chez Méthodroit ?

  Nos conseillers pédagogiques sont là pour vous guider et vous aider à trouver la solution personnalisée la plus efficace et adaptée pour votre enfant. Vous pouvez les contacter au 01.45.03.90.90.

   

  Toutes les inscriptions se font sur internet. Une fois votre choix effectué, inscrivez-vous sur notre site Internte. Vous pouvez régler par carte bancaire en une ou plusieurs fois, ou par chèque (en un ou plusieurs chèques) en nous faisant parvenir par courrier le règlement sans oublier de nous rappeler la référence qui vous sera communiquée à la fin de votre inscription sur notre site.

   

  Au mois de janvier suivant un reçu fiscal sera mis à votre disposition en ligne sur votre espace employeur. Ce reçu fiscal est à joindre à votre déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction d'impôts pour toutes les sommes engagées chez Méthodroit avant le 31 décembre de l'année en cours.
  

   

• Pour les cours particuliers, de quel type de contrat s'agit-il ?  

  Les Cours particuliers Méthodroit fonctionnent sur le mode mandataire.

   

  Après acceptation du dossier, l'intervenant signe un mandat (une seule fois) pour toutes les prestations de cours particuliers qu'il effectuera auprès des élèves de Méthodroit.

   

• Vos cours sont-ils efficaces ?

  Les cours particuliers Méthodroit donnent toujours d'excellents résultats lorsque 3 conditions sont réunies :
  

  • L'intervenant doit être efficace : c'est notre savoir-faire de le sélectionner.
  
  
  • Le courant doit passer entre l'élève et le intervenant : Méthodroit s'engage à vous remplacer l’intervenant à l'issue du premier cours sous 72h en cas « d'incompatibilité » (pour toute demande hors vacances scolaires, le délai peut être un peu plus long si le cours a lieu en banlieue ou en province).
  
  
  • L'élève doit travailler : l'intervenant ne peut pas le faire à sa place.

   

• Est-il possible de payer en plusieurs fois ?

  A partir du pack 30h nous proposons des paiements échelonnés adaptés à votre budget sans frais supplémentaire en 3 fois par prélèvements bancaires, consultez-nous.

   

• Y a-t-il des cotisations sociales à verser en plus des sommes déjà versées à Méthodroit ?

  Non. La politique de Méthodroit est d'intégrer dans notre offre les cotisations sociales qui représentent souvent un surcoût caché chez nos concurrents.

   

  Notre politique tarifaire est totalement transparente.

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