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Droit fiscal

 

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’état et à l’expression de sa politique économique et sociale.

 

Le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l’état, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français. Regroupés, l’ensemble de ces prélèvements forme l’imposition en France.

 

Sont soumises au droit fiscal français les personnes ayant leur domicile fiscal en France, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales :

 

  • qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
  • qui exercent en France une activité professionnelle ;
  • qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

 

Notre pédagogie

 

Nos cours de droit fiscal vous permettent d’optimiser votre temps et vos efforts tout en améliorant votre méthodologie et votre rigueur. En effet, ces cours de soutien vous aident à bien assimiler votre cours, vous n’aurez donc aucune difficulté lors de l’examen et les réponses vous sembleront de facto évidentes.

 

Le raisonnement juridique

 

Nos cours de droit fiscal vous aideront également à avoir un raisonnement juridique, clair, précis et organisé grâce aux entrainements et aux supports de cours fournis. Vous saurez donc apporter une réponse complète tout en restant concis et clair.

 

La forme de la réponse

 

En outre, nos cours de droit fiscal vous permettent de soigner votre rédaction et de perfectionner ainsi la forme de votre réponse.

 

Par ailleurs, quel que soit le sujet d’examen (cas pratique, commentaire d’arrêt ou dissertation), les conseils qui vous sont donnés par nos enseignants vous permettront de bien comprendre et analyser tous les mots du sujet ou de la solution de l’arrêt dans le cas d’un commentaire afin de ne pas faire du hors sujet ou de passer à côté d’un élément de réponse important.