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Droit international public

 

 

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les états, les organisations internationales et les quasis états. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.

 

Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit les relations entre les personnes de nationalité différente. Lorsqu’on parle simplement de droit international, il s’agit habituellement du droit international public.

 

Les différentes sources du droit international sont mentionnées à l’article 38 du Statut de la Cour International de Justice :

 

1- La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :

 

  • Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les états en litige;
  • La coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ;
  • Les principes généraux de Droit reconnus par les nations civilisées;
  • Sous réserve de la disposition de l’Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.

2- La présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pour la Cour, si les parties sont d’accord, de statuer ex aequo et bono. De cet article, on peut retirer 2 sortes de sources :

 

  • les sources non écrites que sont la coutume, les principes généraux du Droit ainsi que l’équité
  • les sources écrites que sont les traités et les actes unilatéraux des états, des organisations internationales et des juridictions et tribunaux internationaux.

 

Notre pédagogie

 

Nos cours de droit international public vous aideront également à avoir un raisonnement juridique, clair, précis et organisé grâce aux entrainements et aux supports de cours fournis. Vous saurez donc apporter une réponse complète tout en restant concis et clair.

Le raisonnement juridique

 

Nos cours de droit civil vous aideront également à avoir un raisonnement juridique, clair, précis et organisé grâce aux entrainements et aux supports de cours fournis. Vous saurez donc apporter une réponse complète tout en restant concis et clair.

 

La forme de la réponse

 

En outre, nos cours de droit international public vous permettent de soigner votre rédaction et de perfectionner ainsi la forme de votre réponse.

 

Par ailleurs, quel que soit le sujet d’examen (cas pratique, commentaire d’arrêt ou dissertation), les conseils qui vous sont donnés par nos enseignants vous permettront de bien comprendre et analyser tous les mots du sujet ou de la solution de l’arrêt dans le cas d’un commentaire afin de ne pas faire du hors sujet ou de passer à côté d’un élément de réponse important.